L'Accord sur les Textiles et sur les Vêtements (A.T.V.) fait désormais partie du droit de l'O.M.C. Cet accord reste toutefois un accord transitoire, à propos duquel l'auteur examine plusieurs questions juridiques problématiques. Ainsi des mesures de sauvegarde transitoires ou de l'application ratione temporis, personae, materiae ou loci de l'Accord. Les compétences de l'Organe de supervision des textiles sont également étudiées. Au total, l'auteur démontre que les textiles demeurent, au sein même cette fois de l'O.M.C, une exception.

L'Organisation Mondiale du Commerce et le textile

MARRELLA, Fabrizio
2000

Abstract

L'Accord sur les Textiles et sur les Vêtements (A.T.V.) fait désormais partie du droit de l'O.M.C. Cet accord reste toutefois un accord transitoire, à propos duquel l'auteur examine plusieurs questions juridiques problématiques. Ainsi des mesures de sauvegarde transitoires ou de l'application ratione temporis, personae, materiae ou loci de l'Accord. Les compétences de l'Organe de supervision des textiles sont également étudiées. Au total, l'auteur démontre que les textiles demeurent, au sein même cette fois de l'O.M.C, une exception.
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